MANDAT EXCLUSIF DE VENTE DE LIVRES PLACES EN DEPOT
Entre
XXX , ci-après dénommé le déposant
Et
la société D.E.V. Conseil,détentrice de l'enseigne : « Des Livres et la Plume », ci-après dénommé le dépositaire,
Il est convenu le mandat suivant :
ARTICLE 1 : MANDAT
Le déposant donne mandat exclusif de vendre pour son compte, au dépositaire les livres préalablement choisis et décrits entre les contractants.
Le déposant déclare que les articles sont sa propriété, non gagés.
En outre ledit déposant autorise le dépositaire à prélever une commission, sur le prix de cession des dits livres. Celle-ci est de 50% du montant de chaque vente jusqu’à atteindre 20 Euros et est ramenée à 30% au-delà (ainsi, par exemple, la vente d’un ouvrage au prix net de frais de 150 Euros génèrera une commission de 53 Euros ; 40 Euros x 50% + 110 Euros x 30%).
ARTICLE 2 : DURÉE - RÉSILIATION - FIN DE CONTRAT
Le dépositaire se réserve le droit d'accepter ou de refuser des livres proposés en dépôt vente. Il joint au présent mandat une première liste de livres qu’il a sélectionnés et pris en dépôt pour être vendus. Il se charge de les décrire professionnellement sous forme de fiches, afin de pouvoir les insérer dans les outils de vente de sa librairie.
Le mandat de vendre les biens confiés est conféré par le déposant au dépositaire pour une durée incompressible de 3 mois, tacitement renouvelable. Le déposant s'interdit, pendant cette première période de 3 mois de retirer tout ou partie des articles confiés en dépôt vente, sauf à verser au dépositaire, à titre de frais de dépôt et de rémunération, le montant de la commission qui aurait pu être réalisée en cas de vente.
Au terme de cette période et sur demande exprès, le déposant pourra récupérer ses articles invendus, à tout moment et sans frais, après avoir préalablement acquitté les éventuels frais de retour des articles invendus.
Le dépositaire se réserve, pour sa part, le droit de retirer de la vente sans préavis, à charge d'en informer le déposant par courriel dans les meilleurs délais :
- tout article présentant un vice de forme qui n'aurait pas été révélé lors de la conclusion du contrat, et qui le rendrait ainsi impropre à la vente, dans les conditions de qualité exigées par le dépositaire ;
- tout autre article sur lequel le dépositaire aurait un doute concernant sa provenance.
Sauf motif légitime, le dépositaire tiendra de tels articles à la disposition du déposant, et l'invitera à acquitter les éventuels frais de retour, à défaut de quoi il pourra en disposer comme bon lui semblera, quelle que soit la durée de détention du bien.
Le déposant s'engage expressément à retirer à ses frais les livres ou documents pour lesquels un contrat de dépôt-vente n’aurait pas été renouvelé. Faute pour le déposant de satisfaire à cet engagement, le dépositaire pourra disposer de ces articles comme bon lui semblera 60 jours après sa demande expresse de retrait.
Fait à xxxxx, le xxxxx , en 2 originaux, un exemplaire étant détenu par chacune des 2 parties.